Politique de confidentialité

1. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de Données Personnelles mise en place par la société JF Carrosserie, située au 34 Rue Carnot, 95870 Bezons, France, téléphone 01 39 47 00 17, et adresse e-mail jfcarrosserie@yahoo.fr, concerne l’ensemble des traitements qu’elle effectue avec les données collectées auprès des internautes dans le cadre des différents services qu’elle propose.

JF Carrosserie protège la vie privée de ses clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des clients sur les données personnelles qu’ils lui confient.

JF Carrosserie respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements.

Cette Politique de Données Personnelles vient compléter les conditions générales de vente et de services proposés par JF Carrosserie et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion des interactions entre JF Carrosserie et ses clients, que ce soit dans ses bureaux ou via son site internet ou ses applications mobiles.

2. LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES MISE EN PLACE PAR JF CARROSSERIE

Collecte et usage: Une collecte des données personnelles est effectuée après avoir obtenu le consentement explicite du client, pour un usage clairement défini.

Consentement: Après avoir obtenu le consentement explicite à la finalité poursuivie, JF Carrosserie proposera au client des informations, offres et services correspondant à ses besoins déclarés ou déduits de l’analyse des données personnelles collectées avec le consentement explicite du client.

Cookies de navigation web: Après avoir obtenu le consentement explicite à la finalité poursuivie, des cookies de navigation sur le web et l’adresse IP sont conservés, sauf en cas de besoin pour des raisons de sécurité informatique. JF Carrosserie donne au client tous les moyens pour accepter ou refuser l’installation de ces cookies web sur son terminal ainsi que la conservation de son adresse IP.

Stockage: Les données sont principalement stockées en France ou dans l’Union européenne (hors Royaume-Uni). Durée de conservation: Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou à la fourniture du service déterminé.

Partage et transfert aux tiers: JF Carrosserie peut être amenée à partager et/ou échanger certaines informations avec d’autres sociétés partenaires, toujours dans le but de répondre aux finalités présentées dans cette politique (notamment pour améliorer la qualité de ses services ou offrir une expérience plus personnalisée aux clients). La communication des données personnelles à des partenaires externes nécessite le consentement explicite du client.

Gestion des droits: JF Carrosserie met à disposition les moyens pour consulter, modifier et supprimer les données personnelles par le client concerné.

Sécurité: JF Carrosserie met tout en œuvre pour protéger l’ensemble des données personnelles des clients sur le plan juridique, physique et logique.

Notification: JF Carrosserie informera le client le plus rapidement et précisément possible en cas d’atteinte à ses données personnelles.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

3. INFORMATIONS RECUEILLIES PAR JF CARROSSERIE ET LEURS FINALITÉS

En fonction des Services auxquels l’Internaute a recours ou est sollicité, JF Carrosserie recueille différents types d’informations concernant ou venant de l’Internaute.

De manière systématique, JF Carrosserie recueille les données suivantes :

• Pour une personne physique, des Données à Caractère Personnel relatives à son identité : Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, numéro de client ;
• Pour une personne morale, des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie professionnelle : Dénomination ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège social.

L’usage des Données à Caractère Personnel s’effectue dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et des opérations de sollicitation commerciale afin de répondre à ses demandes de manière personnalisée et de lui proposer des produits et services, y compris:

• Dans le cadre de la gestion de la clientèle (par exemple : l’élaboration de devis, de factures, ou encore le service après-vente),
• Le recueil des commentaires et avis ainsi que la réalisation d’enquêtes,
• L’assistance technique, le support internet,
• La communication d’offres personnalisées via des newsletters électroniques ou SMS, suite au recueil d’un consentement spécifique, « autorisation de communication ».

Additionnellement et plus particulièrement, dans les cas détaillés, les Données à Caractère Personnel listées ci-dessous peuvent également être collectées pour les finalités suivantes:

• Si l’Internaute est un internaute surfant sur notre Site.

Des Données à Caractère Personnel relatives à sa voiture: type de voiture, statut de propriété, historique de la voiture, plaque d’immatriculation.

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion du compte, l’assistance web,, la gestion des services offerts dans les Applications mobiles et l’envoi de notifications push (messages d’alerte).

Si l’Internaute utilise un Terminal :

En fonction du Terminal utilisé par l’Internaute et des Services auxquels l’Internaute a recours au travers de son Terminal, JF Carrosserie peut recueillir différents types d’informations techniques :

• Des Données à Caractère Personnel techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, identifiants des Terminaux, identifiants de connexions, informations d’horodatage et informations relatives à la circulation de l’Internaute sur son Compte Internet ou Communautaire, parcours de navigation de l’Internaute dans les logiciels qu’il utilise.
• Des Données à Caractère Personnel recueillies à l’aide de cookies.
• Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : le fonctionnement et l’optimisation du Site et/ou des Applications mobiles, la gestion du Compte Internet ou Communautaire et pour l’assistance web.

4. LE CONSENTEMENT DE L’INTERNAUTE

JF Carrosserie ne collecte les Données à Caractère Personnel de l’Internaute qu’après avoir obtenu son consentement, c’est-à-dire une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, et pour un usage déterminé, précis et strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Le recueil du consentement

Pour s’assurer que l’Internaute a bien pris connaissance et accepte sans réserve la présente Politique de Données Personnelles établie par JF Carrosserie, qu’elle a adoptée en respectant la législation en vigueur, l’Internaute donne son consentement de plusieurs manières :

• En transmettant ses Données à Caractère Personnel oralement à un collaborateur de JF Carrosserie lors d’une relation commerciale de services;
• En communiquant par écrit ses Données à Caractère Personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact;
• Lors de l’acceptation des conditions générales applicables aux Services concernés;
• Au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires.

5. AUTRES SERVICES DISPONIBLES A PARTIR DU SITE

Facebook, Instagram

JF Carrosserie est l’éditeur de pages d’information et de compte de JF Carrosserie France sur les réseaux sociaux suivants et notamment : Facebook, Instagram. Si l’Internaute souhaite s’opposer à la collecte par JF Carrosserie des informations personnelles qui sont publiées sur son profil sur ces réseaux sociaux, l’Internaute peut se reporter aux politiques de données personnelles de ces réseaux.

6. LES ENGAGEMENTS DE JF CARROSSERIE CONCERNANT SES PARTENAIRES

Identification des Partenaires

Lorsque les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à des Partenaires de JF Carrosserie, celle-ci s’engage à informer l’Internaute de leur identité. Lorsque cela est possible, JF Carrosserie s’assure que le Partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles. Pour ce faire, JF Carrosserie s’assure préalablement, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que le Partenaire offre les garanties appropriées protectrices de la vie privée de l’Internaute.

Collecte des Données à Caractère Personnel par les Partenaires

Lorsque les Données à Caractère Personnel sont collectées directement par un/des Partenaire(s), le Partenaire informe l’Internaute de son identité ainsi que de la finalité du traitement, et ce préalablement à toute collecte de ses Données à Caractère Personnel par le Partenaire. À cet effet, JF Carrosserie alerte notamment ses Partenaires sur les obligations de formalité, de tenue d’un registre des traitements et/ou de demandes d’autorisation relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Internautes auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. En tout état de cause, JF Carrosserie n’est pas responsable des agissements de ses Partenaires et recommande vivement à l’Internaute de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à chaque Partenaire avant de les accepter, pour connaître précisément leur politique en matière de données personnelles. L’Internaute reste libre d’accepter ou de refuser la politique de données personnelles du Partenaire.

Le transfert des données aux Partenaires à des fins de fourniture des Services et à des fins d’offres personnalisées

Avec l’accord explicite de l’Internaute, JF Carrosserie peut communiquer ses coordonnées à ses Partenaires pour lui proposer des offres de produits et services correspondants à ses attentes et ses centres d’intérêt.

7. SOUS-TRAITANCE

JF Carrosserie s’assure que ses sous-traitants respectent des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect des législations françaises et européennes en matière de données personnelles. JF Carrosserie ne sous-traite pas les Données à Caractère Personnel de l’Internaute à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne (hors Royaume-Uni).

8. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’INTERNAUTE

En qualité de responsable de traitement, JF Carrosserie est le destinataire des Données à Caractère Personnel de l’Internaute afin de fournir les Services ainsi que d’effectuer de la sollicitation commerciale et de proposer des offres personnalisées si l’Internaute l’a expressément accepté.

À toutes fins utiles, l’Internaute trouvera ci-dessous les informations relatives à JF Carrosserie:

JF Carrosserie

34 Rue Carnot

95870 Bezons

Email : jfcarrosserie@yahoo.fr

JF Carrosserie ne transmet les Données à Caractère Personnel de l’Internaute qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte. Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel ne sont accessibles qu’au personnel habilité de JF Carrosserie et/ou de ses Partenaires uniquement sous réserve d’une nécessité avérée.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Sécurités physique et logique des données

JF Carrosserie prend toutes les précautions d’usage pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel contre toute perte, accès, modification, intrusion, altération, divulgation ou destruction non autorisés des Données à Caractère Personnel qu’elle détient. JF Carrosserie met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer et garantir la traçabilité des Données à Caractère Personnel de l’Internaute.

Par ailleurs, l’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement encadré et réservé aux salariés et aux sous-traitants de JF Carrosserie qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en son nom.

Toutefois, JF Carrosserie ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Internaute sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Notification en cas d’atteinte à la sécurité et la confidentialité des données

En cas d’atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité des Données à Caractère Personnel de l’Internaute, collectées lors de la consultation et de la navigation sur le Site, une alerte de sécurité relative à ladite atteinte est notifiée à l’Internaute dans les meilleurs délais.

10. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les Données à Caractère Personnel de l’Internaute sont hébergées de préférence en France et sinon en Union Européenne (hors Royaume-Uni).

11. GÉRER LES INFORMATIONS ME CONCERNANT

Pour toute demande d’exercice de vos droits, merci de bien vouloir envoyer à JF Carrosserie une copie de votre pièce d’identité.

L’Accès et la rectification des Données à Caractère Personnel

L’Internaute peut à tout moment, exercer son droit d’accès et de rectification des informations sur ses Données à Caractère Personnel. L’Internaute peut par ailleurs, s’opposer à tout moment au traitement de ses Données à Caractère Personnel et solliciter la limitation du traitement de ses Données à Caractère Personnel.

À cet effet, l’Internaute peut demander une copie de ses Données à Caractère Personnel pour vérifier l’exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les rectifier et/ou les mettre à jour. L’Internaute peut notamment fournir à JF Carrosserie une déclaration complémentaire à cet égard. L’Internaute peut à tout moment se désabonner des listes de diffusion par simple notification au service de JF Carrosserie ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels envoyés.

La suppression des Données à Caractère Personnel

L’Internaute peut demander à tout moment à JF Carrosserie l’effacement de ses Données à Caractère Personnel.

JF Carrosserie s’engage à effacer les Données à Caractère Personnel collectées dans les délais prévus par la loi lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées.

12. LES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur le Terminal de l’Internaute utilisé pour la consultation et la navigation sur le Site (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet) ne permettant pas d’identifier l’Internaute et qui sont gérés par son navigateur Internet. L’Internaute pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.

Cookies essentiels au fonctionnement du site

Ces cookies sont indispensables pour :

• Activer les principales fonctionnalités du site.
• Mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal.
• Assurer une navigation fluide en liant les différentes pages consultées.
• Établir des statistiques et compter la fréquentation et l’utilisation des différentes pages et rubriques du site.

La fourniture de ces services ne nécessite pas de consentement explicite.

Durée de conservation

Lors de la navigation de l’Internaute sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP), la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dernier dépôt.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

 

JF Carrosserie notifie à l’Internaute concerné tout effacement de ses Données à Caractère Personnel suite à sa demande.

13. LE DROIT DE L’INTERNAUTE D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’Internaute dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente sur le territoire français.

14. LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

En adhérant à la politique de données personnelles d’un réseau social, vous acceptez qu’il collecte et traite vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de consulter leurs politiques de protection de la vie privée et de prendre connaissance des informations relatives à la gestion de vos données à caractère personnel qu’ils collectent, traitent et transfèrent.

15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

JF Carrosserie se réserve la possibilité de modifier sa Politique de Données Personnelles à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur. La date de mise à jour sera mentionnée. Toute modification de la Politique de Données Personnelles sera notifiée à l’Internaute préalablement à son entrée en vigueur.

16. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

JF Carrosserie est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si JF Carrosserie souhaite utiliser les Données à Caractère Personnel de l’Internaute d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible dans ses locaux, sur le Site ou les Applications mobiles.

17. QUESTIONS – CONTACT

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont JF Carrosserie procède à la collecte et au traitement des Données à Caractère Personnel, et notamment pour :

• le retrait du consentement,

• l’exercice de son droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition.

L’Internaute peut contacter JF Carrosserie à l’adresse suivante : 34 Rue Carnot, 95870 Bezons

E-mail: jfcarrosserie5@yahool.com »